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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Emmanuel Macron appelle les préfets à devenir des « entrepreneurs de l’État »

Gratuit: 
Gratuit

Ce n’est ni le ministre de l’intérieur ni le premier ministre mais bien le président de la République qui a défini, dans un long discours le 5 septembre 2017, l’action du corps préfectoral pour les prochaines années.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Vers la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France

Gratuit: 
Payant

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté au conseil des ministres du 6 septembre 2017, un projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

La « moralisation » bute sur la suppression de la réserve parlementaire

Interdiction des emplois familiaux, limitation des activités de conseil des parlementaires, renforcement du contrôle des comptes des partis… Les projets de loi pour la confiance dans la vie politique achèvent leur parcours parlementaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Qu’est-ce qu’un traité engageant les finances de l’État ?

Le Conseil d’État précise ce qu’il faut entendre par traités ou accords qui « engagent les finances de l’État ».

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Moralisation : les projets de loi à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui

Après le vote du projet de loi (V. Dalloz actualité, 17 juill. 2017, art. C. Fleuriot isset(node/186006) ? node/186006 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186006 ; ibid., 6 juill. 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185855) ? node/185855 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185855 ; ibid., 15 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185436) ? node/185436 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185436 ; ibid., 2 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185236) ? node/185236 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185236), le Sénat a adopté jeudi 13 juillet, à 300 voix contre 2, l’ensemble du projet de loi organique « pour la régulation de la vie publique ».

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Moralisation : le Sénat supprime le « verrou de Bercy »

Les sénateurs ont adopté, en séance publique, le 12 juillet 2017, le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique qu’ils ont rebaptisé « projet de loi pour la régulation de la vie publique ». De nombreuses modifications ont été apportées au texte du gouvernement (sur le texte initial, v. Dalloz actualité, 15 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185436) ? node/185436 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185436).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Attentat de Nice : relaxe requise pour la policière jugée pour diffamation

Le procureur de la République de Paris a retenu vendredi la bonne foi et demandé la relaxe de la policière municipale de Nice poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve. Elle avait affirmé avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République

Auteur: 
Emmanuel Daoud

À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu donner des gages à tous celles et ceux qui contestent le projet de loi du 22 juin 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure en annonçant, d’une part, la fin de l’état d’urgence et, d’autre part, le nécessaire contrôle du juge judiciaire.

En réalité, nous avons assisté à une entreprise de mystification qui souligne en creux la duplicité du discours présidentiel en matière de protection de nos libertés.

C’est mal parti pour la banque de la démocratie

En commission des lois, les sénateurs ont apporté des modifications aux projets de lois organique et ordinaire « rétablissant la confiance dans l’action publique » (sur une présentation des textes, v. Dalloz actualité, 15 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185436) ? node/185436 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185436).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le sens et le corps du quinquennat

La réforme des institutions pour Emmanuel Macron, celle des politiques publiques pour Édouard Philippe… Les deux têtes de l’exécutif ont présenté ce que devrait être le quinquennat.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non