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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Loi Sapin 2 : un contrôle exigeant du Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Sapin 2 est marquée par une sévérité accrue des juges de la rue Montpensier dans le contrôle de la procédure d’adoption de la loi et de sa qualité.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Christine Lagarde a agi « en conscience avec pour seul objectif l’intérêt général »

Christine Lagarde est jugée par la Cour de justice de la République (CJR) depuis hier pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Jérôme Cahuzac et « l’organisation frauduleuse systémique »

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes Justice de François Fillon et d’Alain Juppé

Misère du budget de la justice, lutte contre le terrorisme, carte judiciaire, justice des mineurs, améliorations des procédures civiles et pénales… À quelques jours de l’élection du candidat de droite à la présidentielle 2017, comparaison des programmes pour la Justice de François Fillon et d’Alain Juppé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’accès à l’école, un droit proclamé loin d’être effectif

Le Défenseur des droits a retenu l’éducation comme thème de son rapport annuel sur les droits des enfants. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Mise à disposition des collaborateurs des anciens présidents de la République

Quelques jours après la décision du Conseil d’État rejetant le recours contre une lettre du Premier ministre de 1985 sur ce sujet (CE 28 sept. 2016, Anticor, n° 399173), le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 revoit le soutien matériel et en personnel apporté aux anciens présidents de la République.  

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non