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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Pas de transparence pour les membres du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution la majorité des dispositions de la loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Pas de transparence pour les membres du Conseil constitutionnel

Les Sages ont censuré une disposition de la loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats leur faisant obligation de déclarer leur situation patrimoniale.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Conseil supérieur de la magistrature : le casse-tête des nominations

Ce jeudi 30 juin 2016, le Conseil supérieur de la magistrature rendait son rapport annuel d’activité. La formation du CSM, qui clôt sa première année de fonction, insiste également sur sa « mobilisation » et son « ouverture ». 

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi justice du 21[sup]e[/sup] siècle : le Sénat dénonce un abus de droit

Le texte sera débattu en commission mixte paritaire à partir du 22 juin. Philippe Bas, président de la commission des lois, parle d’un abus de droit de la part du gouvernement, qui a refusé d’accorder une deuxième lecture aux sénateurs.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

La doctrine fiscale doit scrupuleusement respecter les décisions du Conseil constitutionnel

Dans un arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’État juge que la doctrine fiscale doit respecter à la lettre les décisions du Conseil constitutionnel. Il annule des commentaires publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts au motif qu’ils ne reprenaient pas une réserve d’interprétation de la haute juridiction constitutionnelle.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les principales mesures du projet de loi Sapin II

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi 14 juin 2016, par une large majorité : 304 pour, 199 contre. Le texte est fort de 58 articles et 157 pages.  

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Les lanceurs d’alerte sous la protection du Défenseur des droits ?

L’Assemblée nationale a apporté de nombreuses retouches au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, y insérant notamment une définition et des règles de protection pour les lanceurs d’alerte.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui