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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Emmanuel Macron devant le Congrès : l’état d’urgence et l’indépendance du parquet au programme cet automne

Devant le Parlement réuni en Congrès, le président de la République, a annoncé hier vouloir lever l’état d’urgence cet automne. Face au terrorisme, « renoncer, c’est concéder au nihilisme des assassins sa plus belle victoire. D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que les libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner, c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser », a-t-il déclaré.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Déclarations de patrimoine : la sanction pénale validée

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 23 juin 2017, conformes à la Constitution les dispositions de l’article 5-1 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique qui incriminaient le fait « d’omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine » à la Commission pour la transparence de la vie politique.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le jour sans fin de l’état d’urgence

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.

Les compétences entrecroisées des membres du gouvernement Philippe

Les décrets d’attribution des ministres donnent des compétences étendues à ceux de la cohésion des territoires et de l’action publique et des comptes publiques. Toutefois, nombre de celles-ci sont partagées, notamment avec les ministres de l’intérieur et de la transition énergétique et solidaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie, etc. Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les effectifs des cabinets ministériels limités par décret

Un décret du président de la République encadre drastiquement les moyens humains dont vont disposer ses ministres. 

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 25 mai 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 25 mai 2017.