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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Le jour sans fin de l’état d’urgence

Soumis par Bley à 9 juin 2017 - 14:09
Auteur: 
Stéphanie Hennette-Vauchez et Serge Slama

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.

Les compétences entrecroisées des membres du gouvernement Philippe

Soumis par Montecler à 7 juin 2017 - 07:49

Les décrets d’attribution des ministres donnent des compétences étendues à ceux de la cohésion des territoires et de l’action publique et des comptes publiques. Toutefois, nombre de celles-ci sont partagées, notamment avec les ministres de l’intérieur et de la transition énergétique et solidaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

Soumis par fleuriot à 1 juin 2017 - 17:32

Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie, etc. Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les effectifs des cabinets ministériels limités par décret

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 29 mai 2017 - 11:09

Un décret du président de la République encadre drastiquement les moyens humains dont vont disposer ses ministres. 

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 25 mai 2017

Soumis par fleuriot à 26 mai 2017 - 07:38

A signaler, notamment, au journal officiel du 25 mai 2017.

Au Journal officiel du mardi 23 mai 2017

Soumis par babonneau à 23 mai 2017 - 07:32

À signaler, notament, au Journal officiel du 23 mai 2017.

Répertoire numérique des lobbyistes : les obligations pour l’avocat

Soumis par portmann à 11 mai 2017 - 15:27

Un décret du 9 mai 2017, paru au Journal Officiel du 10 mai, fixe les règles du répertoire numérique des représentants d’intérêts ainsi que la procédure de vérification applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

Soumis par babonneau à 27 avril 2017 - 11:42
Auteur: 
Nicolas Hervieu

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.

Et à terme, empêcher le totalitaire.

M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir

Soumis par babonneau à 20 avril 2017 - 15:23

Des responsables associatifs et des universitaires interpellent le président de la République : qu’il abroge, avant l’élection présidentielle à l’issue incertaine, l’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prolongé jusqu’au 15 juillet 2017.

Monsieur le Président,