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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

L’ambivalence de l’évasion fiscale

Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale. 

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

« On sait bien que les entreprises achètent des carnets d’adresses »

La rédaction : Les règles qui régissent la commission de déontologie ont été revues – à sa demande – par la loi du 3 août 2009 et, en 2016, par la loi Déontologie. Pensez-vous qu’un équilibre a maintenant été atteint ?

En carrousel matière: 
Non

La commission de déontologie à l’aube d’une nouvelle ère

Le 1er février 2017 doivent entrer en vigueur les nouvelles règles, issues de la loi du 20 avril 2016, relatives à la commission de déontologie de la fonction publique. À la veille de cette réforme, plongée dans le fonctionnement d’une institution parfois critiquée et en réalité très mal connue.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

L’acrobatie judiciaire du délibéré [i]Lagarde[/i]

Christine Lagarde a été condamnée hier pour négligence ayant permis le détournement de fonds public commis par un tiers. Elle est néanmoins dispensée de peine. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au commissariat d’Angers, l’« examen visuel » des sacs des avocats tourne au vinaigre

Colère au barreau d’Angers : les avocats sont soumis à la fouille de leurs sacs à l’entrée du commissariat de la ville. La Direction départementale de la sécurité publique s’étonne de la polémique.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès [i]Lagarde[/i] : relaxe requise pour « un mauvais choix politique »

Le parquet a requis hier la relaxe à l’encontre de l’ancienne ministre de l’économie. Elle est jugée par la Cour de justice de la République pour négligence ayant entraîné un détournement de fonds public par des tiers dans l’arbitrage Tapie. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Trois mis en examen au procès [i]Lagarde[/i]

La Cour de justice de la République (CJR) a entendu, hier, les témoins cités par le parquet. Christine Lagarde est jugée pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Christine Lagarde n’a pas « reçu d’instruction du président de la République »

Deuxième jour du procès de Christine Lagarde, jugée par la Cour de justice de la République (CJR), pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui