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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité

Soumis par portmann à 2 mars 2015 - 18:34

Dans l’attente d’une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui graverait dans le marbre législatif les obligations d’impartialité, de probité et de dignité du fonctionnaire, arrêtons-nous sur l’obligation de dignité dans la fonction publique, afin de tenter d’en percevoir le sens et les conséquences juridiques.

AJCT 2015, 76 

Le redécoupage des régions entériné par le Conseil constitutionnel

Soumis par Montecler à 19 janvier 2015 - 09:22

Le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le redécoupage de la carte des régions qui entrera donc bien en vigueur le 1er janvier 2016.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Vingt propositions en faveur de l’exemplarité des responsables publics

Soumis par poupeau à 13 janvier 2015 - 12:06

Dans un rapport remis au chef de l’État le 7 janvier 2015, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  propose, notamment, d’instaurer une vérification de la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Un rapport propose 20 mesures pour améliorer la transparence de la vie publique

Soumis par portmann à 7 janvier 2015 - 18:38

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général auprès de la Cour de cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) (V. Dalloz actualité, 8 jan. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/163917) ? node/163917 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163917) a remis hier au président de la République un rapport contenant 20 propositions pour améliorer les règles applicables aux responsables publics en matière de probité et de transparence. Le rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre des lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique (V. Dalloz actualité, 18 sept. 2013, obs.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

À quoi joue Taubira ?

Soumis par portmann à 6 janvier 2015 - 17:53

Libération, mardi 6 janv. 2015, p. 2 à 5

Pas de statut pour les collaborateurs des députés

Soumis par fleuriot à 12 décembre 2014 - 16:49

Le Conseil constitutionnel a retoqué diverses dispositions de la résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale (sur cette résolution, V. Dalloz actualité, 4 déc. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169840) ? node/169840 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169840). Il a notamment décidé que les mesures prévoyant que les collaborateurs parlementaires bénéficieront d’un statut n’avaient pas leur place dans le règlement de l’Assemblée nationale. Elles ont donc été déclarées contraires à la constitution.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le législateur peut-il rester irresponsable ?

Soumis par portmann à 9 décembre 2014 - 19:20
Une loi inconventionnelle ou inconstitutionnelle ne peut être que fautive

Bien qu’il s’agisse là d’une solution juridiquement imparable, le Conseil d’Etat écarte aujourd’hui encore l’idée que le législateur national puisse être reconnu « fautif » du fait de l’adoption de lois jugées inconventionnelles. Si cela semble devoir s’expliquer par la seule crainte de l’effet boomerang qu’une telle consécration ne manquerait assurément pas d’avoir au regard des lois déclarées inconstitutionnelles, celle-ci se doit toutefois d’être extrêmement relativisée.

Un statut pour les collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale

Soumis par fleuriot à 1 décembre 2014 - 19:07

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre 2014, une résolution tendant à modifier son règlement. Selon ce texte, les collaborateurs parlementaires bénéficieront d’un statut, négocié avec les organisations de collaborateurs dans des conditions fixées par les questeurs.

Désormais, toute dérogation au principe de publicité des travaux des commissions devra faire l’objet d’une décision motivée et rendue publique. En matière de travaux législatifs, le bureau de la commission ne pourra y déroger qu’à titre exceptionnel.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les Sages valident la procédure de destitution du chef de l’État

Soumis par fleuriot à 19 novembre 2014 - 20:50

Le Conseil constitutionnel n’a retoqué que certains aspects mineurs de la loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution, prévoyant cette procédure.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non