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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Le gouvernement lance sa réforme de l’administration territoriale de l’État

La réforme de l’administration territoriale de l’État, adoptée en conseil des ministres le 22 avril 2015, entend constituer, autour du préfet et des directions régionales unifiées, un « état-major de l’État en région ».

par Diane Poupeau
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Non

Projet de loi sur le renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel

Le président de la République a annoncé, hier, sur le plateau de l’émission « Le supplément » de Canal+, qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution du projet de loi sur le renseignement (V. Dalloz actualité, 20 mars 2015, M. Babonneau isset(node/171773) ? node/171773 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171773, D. actualité, 23 mars 2015, C. Fleuriot isset(node/171796) ? node/171796 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171796, D. actualité, 14 avril 2015, A.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité

Dans l’attente d’une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui graverait dans le marbre législatif les obligations d’impartialité, de probité et de dignité du fonctionnaire, arrêtons-nous sur l’obligation de dignité dans la fonction publique, afin de tenter d’en percevoir le sens et les conséquences juridiques.

AJCT 2015, 76 

Le redécoupage des régions entériné par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le redécoupage de la carte des régions qui entrera donc bien en vigueur le 1er janvier 2016.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Vingt propositions en faveur de l’exemplarité des responsables publics

Dans un rapport remis au chef de l’État le 7 janvier 2015, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  propose, notamment, d’instaurer une vérification de la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination.

par Diane Poupeau
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Oui

Un rapport propose 20 mesures pour améliorer la transparence de la vie publique

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général auprès de la Cour de cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) (V. Dalloz actualité, 8 jan. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/163917) ? node/163917 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163917) a remis hier au président de la République un rapport contenant 20 propositions pour améliorer les règles applicables aux responsables publics en matière de probité et de transparence. Le rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre des lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique (V. Dalloz actualité, 18 sept. 2013, obs.

par Anne Portmann
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Non