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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

La loi métropole est conforme à la Constitution

Soumis par Montecler à 27 janvier 2014 - 10:13

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a passé l’obstacle du Conseil constitutionnel.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive de l’interdiction du cumul des mandats

Soumis par Montecler à 24 janvier 2014 - 09:49

À partir de 2017, les parlementaires ne devraient plus pouvoir exercer de mandat exécutif local aux termes des lois adoptées définitivement le 22 janvier 2014.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 23 janvier 2014

Soumis par fleuriot à 23 janvier 2014 - 08:23

A signaler, notamment, au journal officiel du 23 janvier 2014.

Au Journal officiel du vendredi 17 janvier 2014

Soumis par babonneau à 16 janvier 2014 - 21:55

Les textes à signaler, notamment, au Journal officiel du 17 janvier 2014.

A propos de la suppression du délit d’offense au président de la République

Soumis par portmann à 15 janvier 2014 - 17:53
Explications et réflexions

C’est discrètement, par amendement à un projet de loi « fourre-tout », qu’a été abrogé l’été dernier le délit d’offense au président de la République. Pour autant, la question a fait l’objet de vrais débats au Parlement, le Sénat, notamment, étant réticent à l’idée de dépouiller le chef de l’Etat d’une protection pénale. Contrairement à ce qui a pu être dit, cette abrogation n’était pas commandée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Déontologues en Europe

Soumis par portmann à 10 janvier 2014 - 15:31
Confronter le modèle français au modèle britannique

RMCUE 2014, N° 574, p. 4

La moralisation de la vie publique

Soumis par portmann à 7 janvier 2014 - 16:50

Dr. adm. 2014,  étude 1

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique entre en fonction

Soumis par poupeau à 7 janvier 2014 - 11:03

La publication, au Journal officiel, de trois décrets entérinne la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Transparence financière de la vie politique : le dernier rapport

Soumis par poupeau à 17 décembre 2013 - 10:54

Dans ce seizième et dernier rapport, la Commission dresse un bilan de ses vingt-cinq années d’activité et revient sur la création de la future Haute autorité de la transparence de la vie publique.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non