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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Transparence : le Conseil constitutionnel censure la publication du patrimoine des élus locaux

S’ils ont validé l’essentiel des dispositions relatives à la publication du patrimoine des parlementaires et ministres, les Sages ont censuré le principe d’une telle publication pour les élus locaux.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi de finances pour 2014 : croissance, emploi et plan d’économies

Le projet de loi de finances pour 2014 met le « cap sur la croissance et l’emploi » et mise sur un effort d’économies pesant en partie sur les collectivités territoriales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le baroud d’honneur des sénateurs sur le cumul des mandats

La majorité des sénateurs a voté les textes sur le cumul des mandats… mais en s’exonérant de leur application. Si l’Assemblée aura le dernier mot, les sénateurs espèrent ouvertement que le Conseil constitutionnel admettra que le texte ne peut être voté sans leur accord.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Adoption définitive des lois sur la transparence de la vie publique

Après le vote solennel du 17 septembre 2013, les députés ont définitivement adopté les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Protection de l’intégrité physique [i]versus[/i] maintien de l’ordre

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie en raison d’un encadrement lacunaire des opérations policières de maintien de l’ordre, en particulier s’agissant de l’emploi du gaz lacrymogène.

par Olivier Bachelet
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 23 juillet 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 avril 2013.

Au Journal officiel du lundi 22 juillet 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 juillet 2013.

201 mesures de simplification pour économiser 3 milliards

Le troisième CIMAP a abouti à de nouvelles mesures de simplifications administratives à l’égard des entreprises et des particuliers. Le gouvernement a, en revanche, renoncé à réformer l’administration territoriale de l’État.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Transparence de la vie publique : version [I]a minima[/I] du Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 15 juillet 2013, en première lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, à l’issue d’un parcours chaotique aboutissant à un texte largement édulcoré.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les députés durcissent les projets de loi sur le cumul des mandats

À l’issue de débats houleux, les députés ont adopté, le 9 juillet 2013, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire sur le cumul des mandats.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non