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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Les députés adoptent les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, en première lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. C’est une version quelque peu édulcorée des textes du gouvernement (V. AJDA 2013. 820 ) qui est ressortie des débats des députés. Les élus du Palais Bourbon, tant de l’opposition que de la majorité, peu favorables à la publication de leur patrimoine, ont en effet remanié en profondeur l’article 1er du projet de loi organique.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Deux pas de plus vers l’indépendance de la justice

L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin 2013, le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Les députés adoptent les projets de loi sur le référendum d’initiative partagée

Ces textes précisent la procédure de référendum d’initiative partagée introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

par Diane Poupeau

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique au conseil des ministres

Après l’affaire Cahuzac, le gouvernement entend redonner de la transparence à la vie publique grâce à deux projets de loi, déjà contestés à droite comme à gauche.

par Diane Poupeau

Un projet de loi pour renforcer l’obligation de transparence de la vie publique

Le premier ministre a annoncé, lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, que deux projets de loi, organique et ordinaire, visant à renforcer l’obligation de transparence des responsables politiques et les moyens de lutte contre la grande délinquance économique seront présentés en conseil des ministres le 24 avril 2013. Cette déclaration, qui fait suite aux aveux de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, vient s’ajouter aux annonces faites le 13 mars 2013 en matière de prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (V. Dalloz actualité, 19 mars 2013, obs. M.-C.

par Diane Poupeau

Les projets de loi sur les cumuls en conseil des ministres

Après ce qui a ressemblé à une valse hésitation, le gouvernement a finalement adopté, lors du conseil des ministres du 3 avril 2013, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire limitant le cumul des mandats. Le premier de ces textes concerne les députés et les sénateurs et le second les députés européens mais leur portée est identique.

par Marie-Christine de Montecler

Politique pénale et action publique : l’indépendance comme fer de lance

Le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique a été présenté au conseil des ministres du 27 mars 2013.

par Jeanne Daleau