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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Le revirement de jurisprudence dans la procédure de QPC

Comment la Cour de cassation, dans son interprétation de la loi, s'inspire du Conseil constitutionnel dans son rôle d'interprète de la Constitution...

La Cour de cassation a, tout récemment, procédé à de nouveaux revirements de jurisprudence à l’occasion de questions prioritaires de constitutionnalité, touchant, pour l’une (Crim. 12 avr. 2012, n° 12-90.004), les modalités de mise en œuvre de l’article 132-5 du code pénal (régime de confusion des peines), et, pour la seconde (Crim. 26 juin 2012, n° 12-80.319), les conditions d’application de l’article 206 du code de procédure pénale qui régit les modalités d’annulation de pièces de la procédure par la chambre de l’instruction. Motivés par la volonté de renforcer les garant

Intercommunalité, sous-préfectures, calendrier électoral… instructions de Manuel Valls aux préfets

Le ministre de l’intérieur a présenté aux préfets une feuille de route pour les années à venir. Au programme : redéfinition du calendrier électoral, achèvement de la carte intercommunale, adaptation de la carte des sous-préfectures et création de zones de sécurité prioritaires.

par Diane Poupeau

Le premier ministre déroule son programme pour le quinquennat

Jean-Marc Ayrault a obtenu la confiance des députés le 3 juillet 2012 et a fait une déclaration devant les sénateurs, sans solliciter de scrutin, le 4 juillet 2012. Deux annonces ne sont pas passées inaperçues : la multiplication par cinq des pénalités pour les communes qui ne respectent pas les quotas obligatoires de logements sociaux et l’interdiction de placer en rétention administrative les enfants et leur famille.

par Séverine Brondel

Les Sages préconisent un seul horaire de fermeture des bureaux de vote pour la présidentielle

Comme après chaque élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a rendu publiques ses observations sur le scrutin qui s’est déroulé et propose aux pouvoirs publics les mesures pouvant améliorer le déroulement de cette consultation.

par Séverine Brondel

Attributions des nouveaux ministres : qui fait quoi ?

Placée par le premier ministre sous le signe d’une méthode gouvernementale imposant la collégialité, la répartition des compétences opérée par les décrets d’attribution conduira peut être à la concertation, indéniablement aux arbitrages.

par S. Brondel

Au Journal officiel du vendredi 25 mai 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2012.

Le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault adhère à une charte de déontologie

L’ensemble des ministres du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault sont invités à faire une déclaration d’intérêts et à signer une charte de déontologie qui a été présentée au conseil des ministres du 17 mai 2012.

par S. Brondel

Composition du gouvernement Ayrault

Le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement est publié au Journal officiel du 17 mai.

Ont été nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ;
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale ;
Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice ;
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;

par C. Fleuriot

Au Journal officiel du lundi 21 mai 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17, 19 et 20 mai 2012.