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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Une session extraordinaire pour les droits des consommateurs et la sécurité sanitaire

Par décret du président de la République du 19 septembre 2011, le parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 27 septembre 2011.

par A. Astaix

Au Journal officiel du jeudi 15 septembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 septembre 2011.

La baisse de la cotisation CNFPT passe le contrôle de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs cavaliers figurant dans la loi de finances rectificative. Il a, en revanche, accepté la très controversée baisse de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale.

par Montecler

Vers la création d’une Autorité de la déontologie de la vie publique

Un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts, présenté au conseil des ministres du 27 juillet 2011, prévoit la mise en place de déclaration d’intérêts pour de nombreux responsables publics.

par M.-C. de Montecler

Adoption du projet de révision constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques

Adoptée en termes identiques par les deux assemblées, la « règle d’or » des finances publiques pourrait être soumis au Congrès.

par S. Brondel

Au Journal officiel du vendredi 15 juillet 2011

A signaler au Journal officiel du 15 juillet 2011.

Bac S : l’intérêt public empêche la suspension de la décision du ministre

Par une ordonnance du 1er juillet 2011, le tribunal administratif de Paris a refusé de suspendre la décision du ministre de l’éducation nationale imposant qu’il ne soit pas tenu compte d’un exercice à l’épreuve de mathématique du baccalauréat scientifique.

par S. Brondel