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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Sondages de l’Elysée : la chambre criminelle ordonne le retour du dossier au juge d’instruction

Aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République.

par Maud Léna

Instructions sur l’usage de la langue française par les administrations

À l’occasion d’un recours contre la circulaire supprimant l’usage du terme « Mademoiselle » par les administrations, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du premier ministre pour édicter seul des circulaires.

par Donia Necib

Le Conseil national du numérique renové et relancé

Un décret relatif au Conseil national du numérique (CNN) a été présenté par la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, en conseil des ministres, le 12 décembre 2012. Le texte est publi au Journal officiel du 14 décembre. Cet organe consultatif, créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy, a pour objectif de rendre des avis sur tous les projets de loi touchant au numérique (V. Décr. n° 2011-476, 29 avr. 2011, Dalloz actualité, 4 mai 2011, obs. A. Astaix isset(node/144547) ? node/144547 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144547).

par Anthony Astaix

Révolution ou réformette ?

Les 35 propositions de la Commission Jospin

JCP 2012. 1227

Au Journal officiel du jeudi 15 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre.

La commission Jospin veut rétablir une relation de confiance entre les citoyens et les responsables publics

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a remis son rapport au président de la République le 9 novembre 2012. Le « fil rouge » de ses trente-cinq propositions, a expliqué l’ancien premier ministre, a été « la volonté de rétablir une relation de confiance entre les citoyens et les responsables publics ».

par Marie-Christine de Montecler

Au Journal officiel du mercredi 31 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 octobre 2012.