Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Aspects de droit public de la loi de finances rectificative

Soumis par Montecler à 5 septembre 2012 - 08:22

Après une censure de deux articles par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 17 août.

par Marie-Christine de Montecler

Aux Journaux officiels du mercredi 1 août 2012 au lundi 3 septembre 2012

Soumis par à 27 août 2012 - 16:18

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août au 3 septembre 2012.

Mise en place de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

Soumis par Royer à 20 juillet 2012 - 12:24

À peine annoncée le 14 juillet 2012 par le président de la République, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique a été mise en place par le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012. François Hollande a remis, le 16 juillet 2012, sa lettre de mission à Lionel Jospin, qui la présidera. Cette commission doit définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle et s’interroger sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également la réforme des scrutins pour les élections législatives et sénatoriales et formulera des

par Séverine Bondel

Le revirement de jurisprudence dans la procédure de QPC

Soumis par fleuriot à 19 juillet 2012 - 17:48
Comment la Cour de cassation, dans son interprétation de la loi, s'inspire du Conseil constitutionnel dans son rôle d'interprète de la Constitution...

La Cour de cassation a, tout récemment, procédé à de nouveaux revirements de jurisprudence à l’occasion de questions prioritaires de constitutionnalité, touchant, pour l’une (Crim. 12 avr. 2012, n° 12-90.004), les modalités de mise en œuvre de l’article 132-5 du code pénal (régime de confusion des peines), et, pour la seconde (Crim. 26 juin 2012, n° 12-80.319), les conditions d’application de l’article 206 du code de procédure pénale qui régit les modalités d’annulation de pièces de la procédure par la chambre de l’instruction. Motivés par la volonté de renforcer les garant

Intercommunalité, sous-préfectures, calendrier électoral… instructions de Manuel Valls aux préfets

Soumis par poupeau à 12 juillet 2012 - 11:25

Le ministre de l’intérieur a présenté aux préfets une feuille de route pour les années à venir. Au programme : redéfinition du calendrier électoral, achèvement de la carte intercommunale, adaptation de la carte des sous-préfectures et création de zones de sécurité prioritaires.

par Diane Poupeau

Le premier ministre déroule son programme pour le quinquennat

Soumis par à 6 juillet 2012 - 09:16

Jean-Marc Ayrault a obtenu la confiance des députés le 3 juillet 2012 et a fait une déclaration devant les sénateurs, sans solliciter de scrutin, le 4 juillet 2012. Deux annonces ne sont pas passées inaperçues : la multiplication par cinq des pénalités pour les communes qui ne respectent pas les quotas obligatoires de logements sociaux et l’interdiction de placer en rétention administrative les enfants et leur famille.

par Séverine Brondel

Les Sages préconisent un seul horaire de fermeture des bureaux de vote pour la présidentielle

Soumis par à 29 juin 2012 - 08:25

Comme après chaque élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a rendu publiques ses observations sur le scrutin qui s’est déroulé et propose aux pouvoirs publics les mesures pouvant améliorer le déroulement de cette consultation.

par Séverine Brondel