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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Pour une analyse systématique de la politique pénale ?

La politique pénale alimente de façon récurrente en France des débats passionnés. Le concept mérite, par son ampleur comme par sa polysémie un effort de définition. Les années 1980 avaient vu émerger la notion ; la décennie 90 a été plutôt marquée par la suprématie sémantique du concept de politiques publiques.

Auteur externe: 
par Denis Mondon

La politique pénale alimente de façon récurrente en France des débats passionnés. Le concept mérite, par son ampleur comme par sa polysémie un effort de définition. Les années 1980 avaient vu émerger la notion ; la décennie 90 a été plutôt marquée par la suprématie sémantique du concept de politiques publiques.

La fonction publique territoriale a-t-elle trouvé le consensus ?

Les principaux responsables de la fonction publique territoriale ont affiché leur unité lors du colloque du 25 septembre 2012 organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur « quelle fonction publique territoriale pour l’acte III de la décentralisation ».

par Marie-Christine de Montecler

La RGPP : « une idée intéressante, inutilement gâchée »

La révision générale des politiques publiques (RGPP) était « une idée intéressante, inutilement gâchée par le gouvernement Fillon ». Telle est la conclusion que la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu tire du rapport « Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’État » que les inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales ont remis au premier ministre le 25 septembre.

par Marie-Christine de Montecler

Aspects de droit public de la loi de finances rectificative

Après une censure de deux articles par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 17 août.

par Marie-Christine de Montecler

Aux Journaux officiels du mercredi 1 août 2012 au lundi 3 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août au 3 septembre 2012.

Mise en place de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

À peine annoncée le 14 juillet 2012 par le président de la République, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique a été mise en place par le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012. François Hollande a remis, le 16 juillet 2012, sa lettre de mission à Lionel Jospin, qui la présidera. Cette commission doit définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle et s’interroger sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également la réforme des scrutins pour les élections législatives et sénatoriales et formulera des

par Séverine Bondel