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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Concurrence - Distribution - Consommation

Articulation entre réglementation desjeux de hasard sur internet et objectifs d’utilité publique ou d’intérêt général

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à nouveau saisie d’une question portant sur le régime des jeux de hasard sur internet, a répondu le 8 juillet 2010 que la réglementation qui interdit la promotion des jeux de hasard organisés sur internet par des opérateurs privés dans d’autres États membres à des fins lucratives est conforme au droit communautaire.

par C. Demunck

Sanction d’une entente: précisions sur les notions de récidive et d’effet dissuasif

La décision de la Commission condamnant la société Lafarge à payer une amende de 249,6 millions d’euros, pour entente, a été confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par une décision du 17 juin 2010.

par L. Constantin

Réglementation des jeux en ligne: nouveaux éclairages delaCJUE

Un État membre peut interdire l’exploitation des jeux de hasard sur internet. Cette interdiction peut, en raison des particularités liées à l’offre des jeux de hasard sur internet, être considérée comme justifiée par l’objectif de lutte contre la fraude et la criminalité.

par C. Demunck

Rapport de la Commission sur la politique de concurrence 2009

La Commission européenne a publié le 3 juin 2010 son 39e Rapport annuel sur la politique de la concurrence. Alors qu’en 2009 elle axait son analyse sur le consommateur et les effets néfastes des ententes, en 2010, la Commission dédie un chapitre spécial à la crise économique et financière.

par L. Constantin