Européen | Concurrence - Distribution - Consommation

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 16 mars 2010, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes indique que la question des travailleurs frontaliers français exerçant des mandats électifs serait étudiée dans le détail par la mission parlementaire désignée fin décembre et chargée par le premier ministre d’établir, d’ici le printemps prochain, un bilan de la politique transfrontalière de la France. Étienne Blanc et Fabienne Keller, deux parlementaires nationaux, ainsi que Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, parlementaire européenne, devront établir une li

Google n’a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d’acheter des mots-clés correspondant aux marques de leurs concurrents.