Professions | Avocat

Le bureau de la commission des lois, présidée par Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a décidé, le 17 juillet dernier, de créer une mission d’information sur la révision des condamnations pénales. Cette mission d’information comportera deux membres, qui en seront les rapporteurs : Alain Tourret (RRDP, Calvados) et Georges Fenech (UMP, Rhône).

Mouloud Mansouri a passé dix ans en prison. Cet ancien DJ organise aujourd’hui des concerts de rap dans les maisons d’arrêt.

« En Russie, tout le monde est médecin, tout le monde est avocat », selon un proverbe local. Avocat, juriste, ici les notions se mélangent et la différence est subtile, ce qui rend l’exercice illégal de la profession tentant.

Dans un courrier adressé le 22 juillet 2013 aux présidents et administrateurs des Caisses régionales de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), le président de l’Union nationale des Carpa (UNCA), Jean-Charles Krebs, attire l’attention sur un arrêt rendu le 23 mai dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation (V. Dalloz actualité du 4 juill. 2013, obs. Lucile Priou-Alibert isset(node/160776) ? node/160776 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>160776), rappelant l’obligation pour un avocat de déposer les fonds clients sur son compte CARPA.

En 2012, le recours à l’avocat en garde à vue a été plus faible que prévu. C’est le constat du député Étienne Blanc. Qui pourrait s’expliquer, notamment, par la baisse du nombre de gardes à vue, le manque de communication sur l’aide juridique et par les économies générées par le système mis en place.

Le procès-verbal doit mentionner l’information du procureur, par l’officier de police judiciaire (OPJ), du placement en garde à vue et des motifs de ce placement. A défaut, la mesure est nulle. Le fait que le magistrat ait demandé à l’OPJ de poursuivre l’enquête ne suffit pas a établir que l’information lui a été communiquée.

Le port de la robe en salle d’audience ne soulève pas de question en France mais qu’en est-il pour les audiences de cabinet ou celles qui ont lieu en dehors des prétoires ? Et que font nos voisins étrangers ? Cette étude est l’occasion de mesurer l’impact de cet accessoire qui n’est pas anodin (V. Dossier « L’expert, le magistrat et l’avocat » de l’AJ pénal n° 7/8 213 ).

Le président de l’Association internationale des jeunes avocats, (AIJA), l’avocat français Thierry Aballéa (lire notre article), a adressé le 15 juillet 2013 une lettre au président américain Barack Obama pour lui demander de procéder à la fermeture de la prison de Guantanamo.

En visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris, le garde des Sceaux est intervenu sur le thème de l’accès au droit annonçant, notamment, la supression, dans la loi de finances pour 2014, de la contribution de 35 € pour l’aide juridictionnelle. Cette suppression sera compensée par une hausse du budget de l’État de 60 millions d’euros.