Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

La technologie Blockchain : une révolution aux nombreux problèmes juridiques

Annoncée comme une révolution à venir, la « chaîne de blocs » va bouleverser plusieurs pans du droit, non encore armé pour y faire face.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Oui

La nouvelle procédure aux prud’hommes entre en application

Un décret publié le 25 mai 2016 au Journal officiel permet de mettre en œuvre la réforme de la justice prud’homale dessinée l’été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.

par Julien François
En carrousel matière: 
Oui

Le projet de loi Justice du 21[sup]e[/sup] siècle adopté par les députés

Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle (projet de loi et projet de loi organique) a été adopté, mardi 24 mai, par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte, présenté par Christiane Taubira, était resté en suspens en novembre 2015 après l’examen par le Sénat. Le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas l’a largement amendé, en introduisant notamment le polémique divorce par consentement mutuel sans juge (V. Dalloz actualité, 11 mai 2016, art. A.

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Mise en état : nécessité de conclusions spécialement adressées au magistrat de la mise en état

Le magistrat de la mise en état n’est saisi des demandes relevant de sa compétence que par les conclusions qui lui sont spécialement adressées. Est donc irrecevable l’incident soulevé dans des conclusions qui comportent en outre des moyens et demandes au fond.

par Medhi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Intervention volontaire devant la Cour de cassation : défaut d’intérêt du syndicat de la magistrature

Les interventions volontaires formées devant la Cour de cassation ne sont admises que si elles sont formées à titre accessoire et ne sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir cette partie. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat Bernard Ripert interné en hôpital psychiatrique : « un véritable scandale »

L’avocat grenoblois avait été placé en garde à vue le matin même du lundi 23 mai pour « menaces ou intimidations envers un magistrat ». Son conseil Me Laurent Pascal dénonce « un véritable scandale » et va saisir le juge des libertés et de la détention.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Société civile professionnelle de notaires : conséquences pécuniaires de la perte de la qualité d’associé

La cessation de la participation d’un notaire à l’activité de la société civile professionnelle dont il se retire ne peut constituer la contrepartie d’une privation de la rémunération afférente à ses apports en capital.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Notaire : devoir d’information et de conseil et intégrité du consentement des parties

Le devoir d’information et de conseil du notaire ne se limite pas à s’assurer de l’intégrité du consentement du donateur au regard de l’erreur ou du dol.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

L’Assemblée nationale autorise les commissaires aux comptes à démarcher

Un amendement gouvernemental, déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi Justice du 21e siècle et voté par l’Assemblée nationale, offre la faculté à l’auditeur légal de recourir à la sollicitation personnalisée. Ce texte relance aussi le débat sur le démarchage juridique notamment par les experts-comptables.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui