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Le quotidien du droit en ligne

J.-M. Pastor

Pour la Cour des comptes, il faut revoir le financement de la gestion des déchets

En présentant le rapport « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a mis en avant les insuffisances d’un service public local qui, certes, s’est amélioré ces dernières années mais nécessite des adaptations nouvelles.

L’accès aux documents administratifs locaux

Dans son dossier de septembre, l’AJCT fait le point sur l’accès aux principaux documents administratifs des collectivités territoriales.

Une loi pour rendre le mandat local attractif

Afin de lutter contre « le désenchantement de la fonction élective », les sénateurs ont adopté, le 30 juin 2011, une proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local.

La loi sur le nombre de conseillers territoriaux censurée

Par sa décision du 23 juin 2011, le Conseil constitutionnel inflige un nouveau camouflet au gouvernement sur les conseillers territoriaux.

Publication du cadre réglementaire de l’activité d’agent sportif

Plus d’un an après la publication de la loi encadrant l’activité d’agent sportif (L. n° 2010-626, 9 juin 2010, JO 10 juin), le décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 permet la mise en œuvre des nouveaux articles L. 222-5 à L. 222-22 du code du sport qui actualisent une législation de plus de dix ans pour permettre aux fédérations de mieux contrôler l’accès à l’activité d’agent sportif et l’exercice de cette profession.

Les modes d’emploi de la société publique locale

Un an après l’adoption de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 portant création des sociétés publiques locales (SPL), les collectivités territoriales plébiscitent ce nouvel outil.
D’un strict point de vue juridique, l’unique apport de la SPL réside dans la possibilité de mettre en œuvre l’exception dite in house issue du droit communautaire.

Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales

Adoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable aux collectivités locales.

Les collectivités territoriales et la gestion des déchets

« Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ».
C’est sur ce principe que la France construit sa politique de gestion des déchets. Pour en réduire la production et la nocivité, elle s’appuie sur la planification et hiérarchise les objectifs : réduction à la source, recyclage, extension de la responsabilité des producteurs, réduction de l’incinération et du stockage.

Une loi qui facilite les aides publiques pour les stades qui accueilleront l’Euro 2016

La proposition de loi de Bernard Depierre déposée le 4 février 2011 et destinée à faciliter la construction ou la rénovation des équipements sportifs en vue de l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 a été définitivement adoptée le 27 avril 2011.

Malgré une adoption rapide, il s’en est fallu de peu qu’elle ne soit rejetée lors de son passage devant l’Assemblée nationale. Divers amendements visant à réduire la portée du texte ont donné lieu à de vifs échanges avant d’être tous rejetés par les députés qui ont adopté le texte à une voix près...

Reprise des concessions funéraires : les communes doivent-elles utiliser un reliquaire ?

L’opération visant la reprise administrative des concessions funéraires arrivées à échéance ou abandonnées s’accompagne nécessairement d’une exhumation des restes présents dans les concessions reprises (qualifiée d’exhumation administrative), ces restes connaissant nécessairement une destination vers l’ossuaire communal.

Or, de nombreuses communes sont tentées, pour des raisons de coût, d’utiliser, pour le dépôt des restes mortels présents dans l’ossuaire du cimetière municipal, des sacs, voire des boîtes en carton.