Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020.
Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi et un projet de loi organique qui anticipent le scénario d’un report du second tour des élections municipales.
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de trois associations qui demandaient au Conseil d’État de suspendre un arrêté du ministre de la Santé adaptant pendant l’état d’urgence sanitaire les modalités d’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse pratiquée en dehors d’un établissement de santé.
Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’assouplir les conditions de rassemblement.
Le juge des référés du Conseil d’État a mis fin à l’injonction de lever la rétention des étrangers testés positifs au coronavirus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.
Exit l’éphémère décret n° 2020-545 du 11 mai 2020. Pris dans la précipitation en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi prorogeant l’état d’urgence, il a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour mais paru le lendemain qui prescrit les nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.
En décidant de placer en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe, le préfet n’a pas pris une mesure excessive, a tranché le juge des référés du Conseil d’Etat.
et 