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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Pastor

Le dernier rapport de Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits

À quelques semaines de passer le témoin, Jacques Toubon ne tarie pas d’éloges sur l’institution qu’il a incarnée pendant six ans. 

Inciter l’électeur à voter pour le second tour des municipales

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020. 

Consensus autour du projet de loi portant urgence à légiférer par ordonnances

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Et s’il n’y avait pas de second tour le 28 juin prochain

Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi et un projet de loi organique qui anticipent le scénario d’un report du second tour des élections municipales. 

L’IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de trois associations qui demandaient au Conseil d’État de suspendre un arrêté du ministre de la Santé adaptant pendant l’état d’urgence sanitaire les modalités d’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse pratiquée en dehors d’un établissement de santé. 

Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre

Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’assouplir les conditions de rassemblement.

Des remboursements sous forme d’avoirs pour la culture et le sport

L’ordonnance Tourisme du 7 mai 2020 a été adaptée au sport et à la culture

Le centre de rétention de Vincennes peut continuer à recevoir des étrangers atteints du covid-19

Le juge des référés du Conseil d’État a mis fin à l’injonction de lever la rétention des étrangers testés positifs au coronavirus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.

Déconfinement : le décret qui chasse l’autre

Exit l’éphémère décret n° 2020-545 du 11 mai 2020. Pris dans la précipitation en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi prorogeant l’état d’urgence, il a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour mais paru le lendemain qui prescrit les nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. 

La mise en quarantaine en Guadeloupe est une mesure utile

En décidant de placer en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe, le préfet n’a pas pris une mesure excessive, a tranché le juge des référés du Conseil d’Etat.