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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Pastor

Feu vert pour le « pass sanitaire »

Malgré un examen houleux, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 

Port du masque : le retour des circonstances locales !

Le préfet de la Marne, en prescrivant l’obligation de porter le masque dans les agglomérations châlonnaises, en l’absence de circonstances locales spécifiques, a pris une décision disproportionnée.

L’honorabilité des éducateurs sportifs devant le juge constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 7° de l’article L. 212-9 du code du sport.

Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle

Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.

Autorisation d’exploitation et dérogation au régime applicable aux espèces protégées

Le Conseil d’État précise les obligations du préfet en cas d’annulation d’une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.

Projet de loi Climat et résilience : une ambition renforcée par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture, le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le faisant passer de six à sept titres et de 69 à 218 articles.

De nouvelles mesures dans la lutte antidopage

L’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 transpose les principes du nouveau code mondial antidopage, adopté par l’Agence mondiale antidopage fin 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021.

L’état d’urgence sanitaire presque prolongé

Si sa dénomination insiste sur une nouvelle phase, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place, jusqu’au 31 octobre 2021, un régime qui comporte de nombreux traits communs avec l’état d’urgence sanitaire. Il prévoit d’ailleurs que le gouvernement pourrait le rétablir dans certaines zones, l’intervention du Parlement n’étant requise qu’au bout de deux mois si moins de 10 % de la population est concernée.

Apposer des logos d’associations sur un tract électoral relève de la manœuvre

Un tract qui reproduit le logo de plusieurs associations locales peut laisser croire que le candidat bénéficie du soutien de ces associations. Ce risque de confusion présente le caractère d’une manœuvre.

Filmer le procès sans en faire un spectacle

Le garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l’institution judiciaire. L’article 1er du projet de loi ordinaire concrétise le souhait d’Éric Dupond-Moretti sur la justice filmée.