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Le quotidien du droit en ligne

Jeanne Daleau

E-contrefaçon : coût du blocage et du déréférencement supporté par les intermédiaires

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2017, a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris qui a considéré que les fournisseurs d’accès à internet et de moteurs de recherche devaient prendre à leur charge les mesures de blocage et de déréférencement des sites de streaming ou de téléchargement de contenus contrefaisants.

Brevet : contrefaçon par fourniture de moyens

La Cour de cassation rappelle les conditions de recevabilité de la contrefaçon par fourniture de moyens et y apporte quelques précisions.

Cheval blanc : fin du parcours judiciaire

La marque semi-figurative Cheval blanc déposée en 1933 pour désigner des vins a fait l’objet d’une saga jurisprudentielle qui a duré presque dix ans. Elle s’achève avec l’arrêt de la chambre commerciale du 8 juin 2017.

Opposition en matière de marque et effet dévolutif de l’appel

La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 avril 2017, rappelle les règles procédurales à suivre en matière d’appel dans une affaire d’opposition à l’enregistrement d’une maque semi-figurative.

Naked : l’œuvre mise à nu

Le tribunal de grande instance de Paris a, le 9 mars 2017, considéré que la sculpture de Jeff Koons nommée Naked représentant deux enfants nus en porcelaine était une contrefaçon d’une photographie en noir et blanc réalisée en 1970 par Jean-François Bauret sous le titre Enfants.

Question de confidentialité en matière de saisie-contrefaçon

Lorsque des mesures conservatoires sont demandées, la demande de confidentialité des pièces saisies peut permettre à la partie qui justifie d’un intérêt légitime d’éviter la remise des pièces au demandeur.

TVA réduite pour les livres numériques : nouvelle décision

La Cour de justice de l’Union européenne confirme dans une décision du 7 mars 2017 qu’un taux réduit de TVA ne peut s’appliquer dans le cadre de la fourniture de livres électroniques.

Quand la marque devient une métaphore

L’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque.

Christian Lacroix : une marque dans tous ses états

La titularité d’une marque dont le simple prononcé évoque son créateur peut entraîner une bataille juridique sur tous les terrains du droit des marques, mais également dans la sphère contractuelle de droit commun, comme l’illustre cet arrêt de la Cour de cassation.

Quand l’œuvre pariétale s’invite sur le terrain du droit d’auteur

Dalloz IP/IT 2017. 112