Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler

L’avis non conforme du CSM sur la nomination d’un magistrat fait grief

Le Conseil d’État exerce un contrôle restreint sur un avis non conforme du Conseil supérieur de la magistrature à la nomination d’un magistrat du siège.

Défaut d’entretien des routes nationales : teneur de la responsabilité des départements

En transférant aux départements les routes nationales, l’État leur a aussi transféré la charge d’éventuelles condamnations fondées sur le défaut d’entretien normal de ces voies, y compris lorsque les faits sont antérieurs au transfert.

Adoption définitive du projet de loi sur les relations administration-citoyens

Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe que le silence de l’administration vaut acceptation… tout en prévoyant de nombreuses exceptions.

Quelles missions pour l’administration préfectorale demain ?

Un rapport au Sénat relève les interrogations de l’administration préfectorale sur son avenir et plaide pour un maintien du rôle des sous-préfets.

Signature d’un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Le protocole d’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique met l’accent sur la participation des agents à l’élaboration des plans d’évaluation des risques que devront élaborer tous les employeurs publics.

À quoi sert la mobilité des fonctionnaires ?

Si la mobilité des fonctionnaires fait consensus, sa réalité est finalement assez mal connue. Elle peut être choisie ou forcée, géographique, fonctionnelle, promotionnelle (liée à une progression de carrière), s’accompagner ou non d’un changement d’employeur… Le premier mérite du rapport rédigé par trois inspections générales sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire est d’en donner une définition et une vision statistique. Selon un sondage réalisé pour la mission, 70 % des fonctionnaires indiquent avoir connu une mobilité dans leur carrière.

Les détenus Témoins de Jéhovah ont droit à des aumôniers

L’administration pénitentiaire a l’obligation d’agréer des aumôniers pour une religion minoritaire dès lors qu’un détenu en fait la demande.

François Hollande veut relancer le volontariat chez les sapeurs-pompiers

Le président de la République a promis au congrès des pompiers la relance du volontariat et un contrôle des fermetures de casernes.

L’égalité des sexes et la jurisprudence Alitalia

Le Conseil d’État précise la portée de la révision constitutionnelle de 2008 en matière d’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités et revisite la jurisprudence Alitalia.

Vers un Tribunal des conflits sans garde des Sceaux

Le rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits propose de supprimer la présidence par le garde des Sceaux. En cas de partage, une formation élargie mais toujours paritaire serait réunie.