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Article
Assurance vie : l’héritier du bénéficiaire non acceptant recueille la stipulation
Assurance vie : l’héritier du bénéficiaire non acceptant recueille la stipulation
L’avènement de la transmission par voie successorale : les héritiers du bénéficiaire non acceptant ont vocation à recueillir le bénéfice de la stipulation.
par J. Speronile 13 novembre 2008
Un contrat d’assurance vie désigne deux bénéficiaires de premier rang, à part égale. L’un des deux bénéficiaires décède sans avoir accepté le bénéfice de l’assurance vie, ses enfants prétendent pouvoir le faire à sa place au titre de leur qualité d’héritier.
Pour ouvrir ce droit aux descendants, la haute juridiction énonce le principe selon lequel le bénéfice de la stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire lorsque celui-ci décède après le stipulant (au double visa des art. 1121 c. civ. et 132-9 c. assur.) ; avant de poursuivre,...
