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Article
Bénéfice de subrogation de la caution et preuve
Bénéfice de subrogation de la caution et preuve
Par cet arrêt 24 octobre 2006, la Cour de cassation rappelle deux principes : l’un concernant le bénéfice de subrogation de la caution, l’autre relatif à la représentation de l’original d’un acte.
par E. Chevrierle 5 décembre 2006
Premier rappel : une caution ne saurait se prévaloir de l’article 2037 du Code civil (désormais l’article 2314) lorsque le manquement imputé à faute au créancier ne peut lui causer aucun préjudice (V. notamment, Cass. 1re civ., 12 févr. 2002, Bull. civ. I, n° 51 ; D. 2002, AJ p. 1274, et les obs. ; ibid. Somm. p. 3336, obs. Aynès 
). En l’occurrence, si le débiteur avait bien promis d’affecter et d’hypothéquer un ensemble immobilier (sur la nécessité d’un engagement pris par le créancier de faire procéder à l’inscription, V. Cass. 1re civ., 12 mars 2002, Bull. civ. I, n° 87 ; D. 2002, AJ p. 1344 ), le jeu de l’ex-article 2154 du même code (désormais l’article...
