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Article
Blanchiment : exclusion de la consultation juridique
Blanchiment : exclusion de la consultation juridique
Le Président de la République a confirmé par écrit au bâtonnier de Paris que le projet d’ordonnance relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement des entreprises terroristes exclura l’activité de consultation juridique de l’ensemble des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
par L. Dargentle 22 octobre 2008
Répondant à une lettre ouverte du 10 octobre 2008 du bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, Nicolas Sarkozy a fait connaître, dans un courrier du 15 octobre 2008, sa position relativement à la transposition en droit français de la directive communautaire du 26 octobre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (dites 3e directive « Blanchiment » ).
S’inscrivant dans la continuité de la décision du Conseil d’État qui, le 10 avril 2008 (D. 2008. Jur. 2322, note Cutajar 
; ibid. Pan. 1578, obs. Mascala ; AJDA 2008. 1085, note Boucher et Bourgeois-Machureau ; ibid. 730, obs. de Montecler ; RFDA 2008. 575, concl. Guyomar ; ibid. 711, note Labayle et Mehdi ; ibid. 603, obs. Roblot-Troizier et...
