Caractère facultatif du complément d’expertise

Dans cet arrêt de rejet, destiné à une diffusion certaine (P+B+R), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient préciser les pouvoirs du juge en matière d’expertise. Plus exactement, le problème concernait ici une demande de complément d’expertise, formulée par un ex-époux prétendument créancier de son ancienne épouse. A l’époque du mariage, l’époux semblait avoir financé la construction d’une piscine sur le terrain appartenant en propre à sa femme. Il produisait à l’appui de sa demande des relevés de son compte en banque faisant apparaître différents prélèvements. En appel, les conseillers avaient reconnu, au regard des éléments fournis par l’ex-époux et d’un rapport d’expertise, le bien-fondé de sa créance, mais n’avaient pas pu en chiffrer avec exactitude le quantum. L’ex-époux sollicita donc un complément d’expertise qui fut néanmoins refusé par les juges d’appel.

Dès lors, la deuxième chambre civile était invitée, par le pourvoi, à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du juge en matière d’expertise. La demande de l’une des parties sollicitant un complément d’expertise...