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Article
Le cessionnaire d’une créance peut se prévaloir du titre exécutoire obtenu par le cédant contre la caution
Le cessionnaire d’une créance peut se prévaloir du titre exécutoire obtenu par le cédant contre la caution
La cession de créance transfère au cessionnaire les droits et actions appartenant au cédant et attachés à la créance cédée, notamment le titre exécutoire obtenu par le cédant à l’encontre de la caution garantissant le paiement de la créance.
par X. Delpechle 21 février 2008
La cession de la créance emporte celle des accessoires qui y sont attachés et qui en renforcent le paiement. La solution n’est pas nouvelle. Elle a pour source l’article 1692 du code civil et est affirmée avec constance par la jurisprudence, que l’accessoire soit par exemple une action en justice (Civ. 1re, 10 janv. 2006, Bull. civ. I, n° 6 ; D. 2006. Chron. 2129, obs. Bert ; ibid. AJ. 365, obs. Delpech 
; RTD civ. 2006. 552, obs. Mestre et Fages ; Civ. 1re, 19 juin 2007, Bull. civ. I, n° 239 ; D. 2007. AJ. 1958, obs. Delpech ; CCC 2007, n° 270, note Leveneur) ou une clause de réserve de propriété (Com. 11 juill. 1988, Bull. civ. IV, n° 241 ; RTD com. 1988. 656, obs. Cabrillac et Teyssié ; D. 1988. IR. 240). Il a même récemment été admis que le cautionnement, souscrit au profit du cédant, peut valablement constituer un accessoire de la créance, et que le titre exécutoire obtenu par...
