Conséquences procédurales de la disparition d’une banque centrale

Il est rare que le droit bancaire trouve sur sa route le droit international public. C’est pourtant le cas dans ce jugement tout à fait inédit qui a à connaître des effets de la disparition de la Yougoslavie, à l’origine composée de Républiques fédérées qui ont éclaté pour constituer cinq puis six États indépendants, sur la banque centrale de cet ancien État, dénommée Banque nationale de Yougoslavie (BNY). Cette dernière a logiquement disparu en tant qu’entité juridique, puisque, comme tout institut d’émission, elle était liée indissociablement à un État souverain.

Il s’agissait d’un litige entre la banque centrale et la banque franco-yougoslave (BFY), établissement de crédit créé pour développer les relations économiques, commerciales et financières entre la France et la Yougoslavie et qui soupçonnée, par la suite, d’avoir été...