Contenus illicites : retrait par l’hébergeur et retrait par ordonnance judiciaire

Cet article étant le siège du régime applicable aux hébergeurs, prestataires de services nés il y a une douzaine d’années dont la brève histoire de la responsabilité est révélatrice de la difficulté à la délimiter, l’arrêt mérite d’être signalé… même s’il ne porte pas en tant que tel sur les fournisseurs d’hébergement.

Une personne physique et une personne morale avaient mis en ligne sur un site web deux documents contenant des propos que des dirigeants d’une banque estimaient diffamatoires à leur égard. Ces dirigeants les ont assignées en référé, et obtenu la suppression des documents litigieux ainsi que leur remplacement par la publication de l’ordonnance. Cette ordonnance fut infirmée, la Cour d’appel de Rennes ayant estimé qu’elle n’avait pas lieu d’être : les défendeurs « n’étaient ni les titulaires ni les exploitants du site sur lesquels ces documents étaient diffusés de sorte qu’il n’y avait même pas lieu de s’interroger sur la participation de ces derniers aux faits litigieux ».

Un site web constitue un procédé de...