- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Déploiement en juridictions des nouvelles technologies
Déploiement en juridictions des nouvelles technologies
La garde des Sceaux, ministre de la justice, a chargé le secrétaire général du ministère de mettre en œuvre le plan de développement des nouvelles technologies dans les juridictions.
par L. Dargentle 17 janvier 2008
Comme l’avait déjà annoncé son porte-parole le 10 janvier 2008 (Dalloz actualité 14 janv. 2008), le ministère de la justice a indiqué, le 14 janvier, que la première phase du plan de numérisation et de dématérialisation des procédures lancé en juillet 2007 est opérationnelle et que l’année 2008 sera consacrée à sa mise en œuvre concrète.
S’agissant, tout d’abord, de l’installation des matériels, le ministère de la justice indique que depuis le 12 décembre 2007, toutes les juridictions sont désormais dotées des matériels nécessaires à la numérisation des procédures pénales, tous les tribunaux de grande instance (TGI) disposent (au 15 janv. 2008) des matériels et de l’application de communication [permettant aux avocats de pouvoir disposer de tous les éléments d’information sur l’état d’une affaire civile et de dialoguer avec la juridiction] et que toutes les cours d’appel ont, depuis le 1er janvier 2008, au moins une salle d’audience équipée de matériel de viso-conférence. Il ajoute qu’il en est de même pour les huit juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) et les douze juridictions participant aux expérimentations conduites avec les ministères de l’intérieur et de la défense. Enfin, il est annoncé qu’au terme du premier trimestre 2008, tous les TGI auront également au moins une salle d’audience équipée des mêmes matériels et que l’année 2008 sera consacrée au déploiement de matériels supplémentaires.
Le ministère rappelle ensuite que cette installation s’est s’accompagnée de...
