Les enseignements de Wikipédia (… côté judiciaire)

La médiatisation qu’a connue cette décision est proportionnelle à la popularité du site web défendeur. L’encyclopédie collaborative Wikipédia a un tel succès que certains se sont émus de ne point la voir condamnée à raison de contenus litigieux publiés sur ses pages (par ex. S. Foucart, Wikipédia, ni coupable ni responsable, Le Monde, 3 nov. 2007, p. 3). Pourtant, le juge des référés n’a ni plus ni moins fait qu’appliquer le régime propre aux fournisseurs d’hébergement. Il s’est borné à rappeler les I.2 et I.7 de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 en ces termes : « les prestataires d’hébergement ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations qu’ils stockent s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère », et « ne sont pas tenus d’une obligation générale de surveiller les informations stockées, ni de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites ». L’ordonnance ne mérite donc pas commentaire sur ce point. En revanche, deux autres aspects de l’affaire, dont l’importance pratique est indéniable, peuvent être relevés.

1. La portée de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Trois personnes œuvrant au sein d’une même société avaient relevé dans la notice...