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Article
Honoraires de l’avocat postulant en matière d’adjudication
Honoraires de l’avocat postulant en matière d’adjudication
Les émoluments de postulation, prévus aux articles 1er et 29 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960, ne sauraient recouvrir des honoraires correspondant en réalité à des activités de consultation, d’assistance, de rédaction d’actes et de plaidoirie.
par S. Pokorale 19 mai 2008
La tarification des frais de postulation des avocats devant le tribunal de grande instance (TGI) fait l’objet de peu de litiges (V. notamment en matière de prescription, Paris, 22 mars 1990, D. 1990. IR. 111 
; Civ. 2e, 27 mars 2003, D. 2003. IR. 1075 , concernant la procédure de recours à l’encontre de la décision du bâtonnier ; 28 juin 2007, D. 2007. AJ. 2040, obs. Avena-Robardet , sur la coexistence du tarif de postulation et le principe de liberté des prix : CE 23 nov. 2005, D. 2006. IR. 11 ; AJDA 2006. 333 ; JCP 2006. II. 10038, note Aguila).
Relevons, en premier lieu, que la Cour de cassation fonde son arrêt du 7 mai 2008, sur les...
