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Article
L’hébergement doit être une étape vers le logement
L’hébergement doit être une étape vers le logement
Un hébergement temporaire, qui ne permet pas un accompagnement vers le logement du demandeur reconnu prioritaire du titre du droit au logement opposable, ne peut être considéré comme une mesure d’exécution de l’obligation qui pèse sur le préfet de reloger l’intéressé.
par Rémi GRANDle 15 mai 2013
Le Conseil d’État considère que l’hébergement attribué à un demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO) doit présenter un caractère de stabilité tel qu’il permet d’accompagner le demandeur vers l’accès au logement. Tel n’est pas le cas de l’hébergement hivernal offert, sur le fondement de l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles, aux sans...
