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Maîtrise des frais de justice

Le ministère de la justice entend inscrire dans la continuité la nouvelle maîtrise des frais de justice réalisée en 2006 et 2007.

par L. Dargentle 6 mai 2008

Le 30 avril 2008, la chancellerie a fait le point des dépenses liées aux frais de justice. Ainsi a-t-il été indiqué, par la voie de son porte-parole, que l’exercice budgétaire 2006 a modifié la tendance à la progression constante des frais de justice, par une baisse de 22,15 % des dépenses par rapport à l’année précédente, soit près de 100 millions d’euros d’économie. De 487 millions d’euros en 2005, les frais de justice sont en effet passés à 379 millions d’euros en 2006 et à 388 millions d’euros en 2007, manifestant pour cette dernière année, une certaine stabilisation (+ 2,42 %).

L’effort a principalement porté sur les frais de justice en matière pénale (ils représentaient 67,08 % du volume global des dépenses en 2007) :...

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