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La reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X prend effet à la date de naissance de l’enfant dès lors qu’il a été identifié. Il en résulte que seul le parent à l’égard duquel la filiation est établie peut consentir à l’adoption de cet enfant.
par I. Gallmeisterle 5 mai 2006
L’accouchement sous X pose une fin de non-recevoir à une action en recherche de maternité naturelle. En revanche, il ne fait pas obstacle à une reconnaissance de l’enfant par son père, la filiation naturelle étant divisible. La conciliation de ces deux règles s’avère néanmoins délicate, comme en témoigne cette affaire.
L’article 341-1 du Code civil repose sur une fiction juridique selon laquelle la mère est censée n’avoir jamais accouché. Ce faisant, toute reconnaissance paternelle, bien que théoriquement possible, est dépourvue d’efficacité. Tel avait été, en substance, le raisonnement des juges du fond (CA Nancy, 23 févr. 2004, D. 2004, Jur. p. 2249 note Poisson-Drocourt ; ibid. Somm., p. 1422 obs. Granet-Lambrechts 
; JCP 2004, II, 10073 note Garnier ; ibid., I, 167 n° 10, obs. Rubellin-Devichi et Favier ; RTDciv. 2004, p. 275 obs. Hauser ; AJ famille 2004, p. 242, obs. F. B. ; Dr. fam. 2004, n° 48 note Murat ; RJPF 2004-4/33 note...
