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Article
Réflexion sur la déjudiciarisation de certains actes établis par les greffes des juridictions : le cas du warrant
Réflexion sur la déjudiciarisation de certains actes établis par les greffes des juridictions : le cas du warrant
La garde des Sceaux rappelle qu’une réflexion sur la possibilité de déjudiciarisation de certains actes établis par les greffes des juridictions, tels que les warrants, est en cours dans le cadre du groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux.
par L. Dargentle 18 mars 2008
Dans la perspective d’un allègement de la charge de travail des greffes des tribunaux d’instance, la ministre de la justice était interrogée sur la mise en place d’une alternative à la procédure de l’article L. 342-3 du code rural qui prévoit que le greffier de tribunal d’instance établit la pièce dénommée warrant à la suite de l’enregistrement de « la nature, la quantité, la valeur et le...
