Refus d’inscription au tableau d’un avocat condamné pour manquement à la probité

Aucun candidat ne peut être avocat s’il ne présente pas les conditions de probité et de moralité requises (L. 31 déc. 1971, art. 11, 4°). Autant dire qu’il lui faut plutôt éviter les condamnations pénales. Encore qu’elles n’entraînent pas systématiquement un refus du Conseil de l’ordre en cas d’amnistie ou de réhabilitation. On se souvient encore d’une décision qui avait admis, en 1997, qu’une personne condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour meurtre, vol et incendie volontaire puisse s’inscrire au barreau parce que, au moment de sa demande, elle avait réussi sa reconversion sociale (Civ. 1^re, 9 déc. 1997, Dalloz Affaires 1998. 250, obs. V. A.-R. ; D. 1998. IR. 26  ; Gaz. Pal. 21 nov. 1998, note Mascala). Neuf ans plus tard cependant, la Cour, se montrant cette fois beaucoup plus sévère, a censuré la cour d’appel de Nîmes qui avait admis au serment un maître de...