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Rémunération de la postulation : droit proportionnel ou droit variable, multiple du droit fixe
Rémunération de la postulation : droit proportionnel ou droit variable, multiple du droit fixe
Lorsque l’intérêt du litige ne peut être établi selon les articles 5 à 12 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ou lorsque l’objet principal de la demande n’a pas trait à des intérêts pécuniaires, le droit proportionnel alloué à l’avocat en rémunération des actes de postulation est remplacé par un droit variable, multiple du droit fixe.
par V. Avena-Robardetle 21 mai 2007
Les émoluments dus à l’avocat postulant comprennent un droit fixe, des droits proportionnels et des déboursés.
Le calcul des droits proportionnels diffère selon que le litige est ou non évaluable en argent (sur la question, V. F. Arbellot, Eléments de calcul des dépens tarifaires, Bull. inf. C. cass. n° 608 du 15 nov. 2004).
S’il l’est, le droit proportionnel est calculé par tranches dégressives, en fonction de l’intérêt du litige, selon...
