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Article
La responsabilité de l’avocat et le devoir d’efficacité dans l’accomplissement de sa mission
La responsabilité de l’avocat et le devoir d’efficacité dans l’accomplissement de sa mission
Le devoir d’efficacité qui incombe à une société d’avocats dans l’accomplissement de sa mission d’élaboration de documents fiables en vue, notamment, de l’approbation des comptes de l’exercice d’une société, implique l’obtention et l’examen de l’ensemble des documents sociaux utiles.
par T. de Ravel d'Esclaponle 25 octobre 2010
La responsabilité de l’avocat est aujourd’hui fréquemment actionnée par des clients déçus (Y. Avril, La responsabilité civile de l’avocat, Gaz. Pal. 12 déc. 2002, no 346, p. 6, spéc. no 5). L’aura qui entoure l’homme de loi n’a pu endiguer la récurrence de ce contentieux grandissant. En atteste encore un arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 octobre dernier et destiné à être publié au Bulletin.
La faute reprochée à l’avocat n’intervenait pas dans la cadre d’une procédure judiciaire diligentée par ses soins. Elle concernait ses fonctions de conseil. En l’espèce, un cabinet avait été sollicité par une société en vue de la préparation de l’assemblée générale de l’année 2000, et donc pour établir les divers documents y afférents. De même, il s’agissait d’assister les dirigeants dans le cadre de la cession prochaine d’actions de la société. Au cours de l’assemblée, il fut décidé d’affecter en réserves la totalité du résultat de l’exercice 2000. Cependant, une telle décision s’avérait incompatible avec le choix du conseil d’administration intervenu le...
