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Article
Retrait de l’autorité parentale et caractérisation du danger manifeste
Retrait de l’autorité parentale et caractérisation du danger manifeste
Les juges du fond doivent se placer au moment où ils statuent pour apprécier l’existence d’un danger manifeste au sens de l’article 378-1, alinéa 1er, du Code civil et doivent rechercher si par suite de son comportement ou de son état, le parent met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant.
par C. Delaporte-Carréle 9 mars 2007
Les décisions concernant le retrait de l’autorité parentale sont suffisamment rares pour être relevées. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 février 2007 mérite encore plus l’attention en ce qu’il porte sur une demande de retrait de l’autorité parentale à l’encontre d’un parent incarcéré dès avant la naissance de l’enfant.
Les faits sont simples : un enfant est né le 1er avril 2002. Il a été reconnu par son père avant la naissance le 19 décembre 2001. Ce dernier, détenu depuis le 22 octobre 2001, a été condamné, le 19 juin 2003 à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour un vol et une tentative d’assassinat commis le 19 octobre 2001. La mère a saisi le tribunal pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père sur le fondement de l’article...
