Révision : la relaxe n’est pas un fait nouveau pour le complice

Dans cette affaire, la cour d’appel avait relaxé l’auteur principal en estimant que l’escroquerie n’était pas caractérisée en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnels. Le complice, condamné en première instance, et qui s’était abstenu de faire appel, forma donc une demande en révision arguant de cette relaxe.

Mais, la Cour de révision estime qu’il n’y a pas de fait nouveau au sens de l’article 622, 4°, du code de procédure pénale dès lors que les mêmes faits ont été soumis à l’examen du tribunal et de la cour d’appel qui les ont différemment appréciés et qu’aucun fait nouveau n’avait été révélé lors de l’audience de la cour d’appel.

Pourtant, dans une affaire similaire, la même cour avait statué en estimant que « la...