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Article
Secret professionnel de l’avocat et 3e directive « blanchiment »
Secret professionnel de l’avocat et 3e directive « blanchiment »
La garde des Sceaux, Rachida Dati, revient sur la compatibilité du secret professionnel liant l’avocat et la transposition de la 3e directive « blanchiment ». Elle indique que le principe de délivrance par TRACFIN de certificat de conformité sur demande de l’avocat ne sera pas retenu.
par L. Dargentle 27 mai 2008
La question posée à la ministre de la justice, consistait à savoir « si la transmission au TRACFIN d’une demande de certificat de conformité ne permettrait pas de concilier les deux impératifs que sont l’éthique et l’ordre public ; le contrôle par les bâtonniers permettant d’éviter au surplus des transmissions abusives ».
La ministre de la justice rappelle, tout d’abord, que « les conséquences dévastatrices du blanchiment de capitaux...
