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Article
Stage en juridiction : statut de l’élève avocat
Stage en juridiction : statut de l’élève avocat
Un élève avocat qui accomplit un stage en juridiction peut « assister » au délibéré d’une juridiction, mais il ne peut y « participer » avec voix consultative.
par S. de La Touannele 5 juin 2008
Depuis la réforme du 11 février 2004, entrée en vigueur le 1er septembre 2005, la formation initiale donnée par les CRFPA se déroule sur 18 mois. Les six premiers mois sont consacrés à l’acquisition des fondamentaux, les six à huit mois suivants à un projet pédagogique individuel, et les six derniers à un stage en cabinet.
Le projet pédagogique individuel est un aspect essentiel de cette formation, dans la mesure où il est une phase d’insertion professionnelle. Il peut consister, notamment, en un stage en juridiction (Décr. n° 91-1197 du 27 nov. 1991, art. 58, mod. par Décr. 21 déc. 2004). Se pose alors la question du...
