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Article
Une nouvelle jurisprudence ne peut remettre en cause l’autorité de la chose jugée
Une nouvelle jurisprudence ne peut remettre en cause l’autorité de la chose jugée
Quand le jugement a l’autorité de la chose jugée, l’une des parties n’est pas recevable, fût-ce sur le fondement d’une jurisprudence postérieure, à prétendre réouvrir les débats devant le même juge, sur la même contestation, entre les mêmes parties et sur les mêmes droits.
par V. Avena-Robardetle 17 février 2009
Le principe d’autorité de la chose jugée est général et absolu et s’attache même aux décisions erronées (Civ. 1re, 22 juill. 1986, Bull. civ. I, n° 225 ; Com. 14 nov. 1989, ibid. IV, n° 289 ; Soc. 19 mars 1998, ibid. V, n° 158 ; Civ. 2e, 27 mai 2004, ibid. II, n° 243). Ainsi, l’apparition postérieure d’une jurisprudence venant rétroactivement condamner la décision des juges du fond n’est normalement pas de nature à permettre la remise en cause de la chose définitivement jugée. Reste que la troisième chambre civile a déjà pu admettre qu’une situation antérieurement reconnue en justice puisse être ébranlée par des événements postérieurs et accepter que l’annulation d’un arrêté...
