- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Le bâtonnier ne peut être membre du Centre régional de formation professionnelle des avocats
Le bâtonnier ne peut être membre du Centre régional de formation professionnelle des avocats
par V. Avena-Robardetle 10 juin 2009
La composition du Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est prévue aux articles 42 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 tels que modifiés par le décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004. Chaque centre régional est composé d’avocats, de magistrats et d’un universitaire. À Paris, le conseil de l’ordre du barreau désigne douze représentants titulaires disposant...
Sur le même thème
-
Cessions successives d’une même créance et retrait litigieux
-
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 19 et 26 mai 2025
-
Admission de principe des clauses attributives de juridiction asymétriques
-
Présence de l’avocat lors de l’examen clinique au cours d’une opération d’expertise civile
-
Petite pause
-
[PODCAST] Quid Juris – Loi sur la fin de vie : le débat
-
L’intérêt de l’appelant à faire un second appel en cas d’irrecevabilité encourue par un premier appel irrégulier
-
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025
-
Constat d’achat : le stagiaire du cabinet d’avocat peut décidément être tiers acheteur !
-
Loi DDADUE : de quelques aspects de droit des assurances