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Article
Des préconisations pour améliorer l’expertise judiciaire
Des préconisations pour améliorer l’expertise judiciaire
par C. Fleuriotle 6 mai 2011
Le ministère de la justice et des libertés a rendu public, le 29 avril 2011, le rapport de la commission de réflexion sur l’expertise de mars 2011. Ce groupe a été chargé par le garde des Sceaux de réfléchir à l’amélioration de l’accès à la justice et de la qualité des décisions rendues dans des délais acceptables.
Dans une première partie, le rapport évoque l’accès à la justice. En matière civile, en 2009, 53 914 rapports d’expertise ont été déposés, dont 17 494 dans des litiges en matière de construction. La durée moyenne des expertises s’établit à 15,3 mois et atteint 20,2 mois en matière de construction. Face à une participation...
