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Article
Réforme de la postulation : position du CNB
Réforme de la postulation : position du CNB
par L. Dargentle 23 février 2009
Dans le cadre de la réflexion menée à la suite de la décision du garde des Sceaux d’intégrer les avoués près la cour d’appel à la profession d’avocat à compter du 1er janvier 2010, ainsi qu’aux préconisations du rapport Magendie sur la célérité et la qualité de la justice devant la cour d’appel, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, sur rapport du bâtonnier Didier Couret, membre de la commission textes, a examiné la question de la réforme de la postulation devant les cours d’appel.
La position du CNB consiste ainsi dans le maintien de la postulation devant la cour d’appel exercée par tous les avocats des barreaux du ressort et le principe d’une rémunération spécifique de cette postulation devant la cour d’appel.
S’agissant de la réforme de la postulation devant les cours d’appel, le rapport justifiait notamment une telle position par le fait qu’étant...
