Conditions de la requalification : refus d’embauche discriminatoire

L’arrêt rendu par la chambre criminelle, du 23 juin 2009, concerne tant des enjeux de droit pénal substantiel, que des enjeux processuels. Dans cette espèce, une société de cosmétiques avait chargé un prestataire de services d’organiser des animations spéciales dans des supermarchés, en vue de promouvoir les nouveaux shampoings de la marque. Des hôtesses étaient alors recrutées par une agence d’intérimaires. Or, le profil des hôtesses avait été précisé par la société de cosmétiques. Cette dernière exigeait des jeunes femmes âgées de 18 à 22 ans, d’une taille maximum 40 et « BBR ». La mention « BBR », utilisée par les entreprises de recrutement, renvoie à Bleu-Blanc-Rouge. Le sigle « BBR » indiqué expressément par la société signifie que son prestataire de service avait pour mission de recruter des femmes ne devant pas être typées et de race blanche. La société de cosmétique, le prestataire de service chargé d’organiser les animations et sa représentante personne physique, ainsi que l’agence d’intérim, furent poursuivis du chef de refus d’embauche pour un motif discriminatoire, fondé sur l’article 225-2, 3°, du code pénal. Condamnés par la cour d’appel, ces derniers forment un pourvoi en cassation. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel, sur le second...