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Le Conseil d’État redéfinit les contours de la laïcité du XXIe siècle

Dans cinq arrêts, l’assemblée du contentieux précise l’interprétation de la loi de 1905 pour définir un nouvel équilibre entre laïcité, liberté de culte et intérêt public.

par M.-C. de Monteclerle 20 juillet 2011

« Notre dispositif législatif n’est marqué ni par l’obsolescence ni par l’inadaptation ». C’est la conclusion que Jean-Marc Sauvé tirait, devant la presse, le 19 juillet 2011, des cinq arrêts que l’assemblée du contentieux venait de rendre et qui précisent l’interprétation et l’application de la loi du 9 décembre 1905. Cinq décisions qui, selon le vice-président du Conseil d’État aboutissent à un équilibre entre le « mirage » d’une interdiction générale et absolue de toute aide à une religion et « l’excès » d’une autorisation généralisée.

Dans les cinq affaires soumises à la haute juridiction, les interventions des collectivités locales sont jugées légales dès lors qu’existe un intérêt public local et qu’est respecté un certain nombre de conditions. Ainsi, dans l’affaire de l’orgue de Trélazé (v. CAA Nantes, 24 avr. 2007, req. n° 05NT01941, AJDA 2007. 2086, note V. Gaboriau ), le Conseil d’État juge que les dispositions de la loi de 1905 « ne font pas obstacle à ce qu’une commune qui a acquis, afin notamment de développer l’enseignement artistique et d’organiser des manifestations culturelles dans un but d’intérêt public...

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