Devoir de mise en garde du notaire en matière de prêt garanti par une hypothèque

Un rappel relativement détaillé des faits sera utile pour mieux saisir la teneur de cette obligation de conseil et de mise en garde mise à la charge du notaire. Un fonds de commerce de restaurant est cédé sous la condition suspensive de l’octroi d’un prêt. Ce prêt n’ayant pas été obtenu, les parties conviennent que la société cédante donnera le fonds de commerce en location gérance aux cessionnaires, pour une durée de vingt-quatre mois, avec promesse de vente. En contrepartie, les cessionnaires s’obligeant à consentir aux cédants un prêt d’un million de francs destiné au paiement du passif et garanti par une hypothèque sur les biens immobiliers des emprunteurs, le tout sous la condition suspensive que les cessionnaires obtiennent un prêt-relais, lui-même garanti par un bien immobilier leur appartenant. Par acte reçu par un notaire, les cessionnaires constituent une SNC pour l’exploitation du fonds de commerce et, le même jour signent l’acte de location gérance.

Les autres actes prévus sont dressés par le même notaire. Tout d’abord le prêt de la banque à la SNC (1 million de francs), garanti à la fois par le cautionnement solidaire des cessionnaires, qui ont hypothéqué un bien immobilier, et par le cautionnement solidaire des cédants, qui ont également hypothéqué un bien immobilier. Ensuite le prêt de la SNC (un...